Droit administratif

Notre cabinet fournit une large gamme de services juridiques en droit administratif, offrant assistance aux particuliers et aux personnes morales dans leurs relations avec les autorités publiques et les institutions administratives.

Nous proposons des consultations juridiques spécialisées sur toutes les questions régies par le droit administratif, garantissant à nos clients une compréhension claire de leurs droits et obligations dans leurs relations avec l’administration. Nos services comprennent la préparation et la rédaction de tous les documents nécessaires destinés aux organes administratifs: demandes, plaintes, requêtes, recours et notifications officielles.

Nous représentons nos clients dans les procédures administratives et lors d’audiences devant divers agrences publiques et instances de régulation, protégeant leurs intérêts lors des inspections, enquêtes et autres processus administratifs.

Une part importante de notre pratique concerne la contestation des actes administratifs illégaux (tels que rapports de

contrôle, amendes, sanctions ou autres décisions) ainsi que des actions ou omissions illégales des organes administratifs. Nous assurons un accompagnement complet dans l’introduction et le déroulement des recours administratifs, aussi bien en phase précontentieuse que, si nécessaire, devant les juridictions.

Notre cabinet assiste également les clients dans les procédures complexes d’obtention de licences, autorisations et autres permis nécessaires à leur activité, en assurant la conformité aux procédures administratives requises.

Nous fournissons en outre une assistance juridique et une représentation dans les procédures d’exécution forcée, notamment en déposant des objections, plaintes et autres actes nécessaires afin de protéger les droits de nos clients lors de l’exécution des décisions administratives.

Grâce à une compréhension approfondie des processus administratifs et du droit public, notre cabinet garantit une coopération efficace et juridiquement fondée avec les autorités publiques, tout en protégeant les intérêts de nos clients à chaque étape.