Droit fiscal et douanier

Notre cabinet offre une gamme complète de services juridiques en droit fiscal et douanier, aidant les entreprises et les particuliers à se conformer pleinement aux exigences réglementaires, à atténuer les risques juridiques et à protéger leurs intérêts financiers.

Nous offrons des consultations juridiques stratégiques sur toutes les questions fiscales, y compris l’élaboration de politiques fiscales adaptées à l’activité commerciale envisagée ou en cours de nos clients. Nos services couvrent également la structuration juridique de projets d’investissement et de plans d’affaires, avec un accent particulier mis sur l’optimisation fiscale et l’évaluation des risques.

Notre équipe réalise des analyses approfondies des risques fiscaux et propose à ses clients des solutions juridiques claires pour minimiser ces risques tout en garantissant leur conformité totale avec la législation fiscale de la République d’Arménie. Nous représentons nos clients lors des contrôles fiscaux et leur apportons un

soutien juridique tout au long de la procédure, depuis les réponses aux demandes de renseignements et la soumission des documents jusqu’à la protection de leurs droits lors des contrôles sur place.

Nous vous assistons dans vos démarches pour contester les décisions de contrôle fiscal, les décisions administratives et autres actes exécutoires émis par le Comité des recettes de l’État ou ses représentants. Cela inclut la contestation des actes ou omissions illégaux des agents du fisc lors de procédures administratives ou judiciaires.

En cas de responsabilité pénale prévue par la législation fiscale, notre cabinet fournit une assistance juridique complète et une défense efficace, garantissant la protection des droits de nos clients à chaque étape de la procédure pénale.

Nos services en droit douanier incluent l’assistance juridique et la représentation dans les procédures douanières, en assurant la conformité aux réglementations d’importation et d’exportation ainsi que la résolution des litiges douaniers. Nous assurons également la contestation des actes administratifs émis par les autorités douanières, ainsi que des actions illégales commises par les agents des douanes.

Lorsque les litiges évoluent vers une procédure judiciaire, nous offrons une représentation complète devant les tribunaux, tant pour les affaires fiscales que douanières, protégeant les droits et intérêts de nos clients.

Grâce à notre solide expérience dans le domaine réglementaire et dans la pratique de son application, notre cabinet fournit des solutions juridiques pratiques et orientées business dans tous les aspects du droit fiscal et douanier.